Statuts

Titre 1 – But et composition de l’association

Article 1 : Il est crée à Azay-le-Rideau une Maison des Jeunes, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est « Mairie d’Azay-le-Rideau, 2, place de l’Europe, 37190, Azay-le-Rideau ». Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale.

Article 2 : Cette association a pour but la gestion, l’animation et le contrôle de la Maison des Jeunes d’Azay-le-Rideau.

Article 3 : La Maison des Jeunes est ouverte à tous à titre individuel. Les mouvements de jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

Article 4 : La Maison des Jeunes est laïque, c’est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit de toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.

Titre 2 – Administration et fonctionnement

Article 5 : L’association comprend :

  • les membres de droits, associés et dirigeants du conseil d’administration
  • les membres actifs régulièrement inscrits
  • les membres honoraires, personnes physiques ou morales

Article 6 : Pour être membre, il suffit d’acquitter la cotisation. Le taux de la cotisation est fixé par l’assemblée générale annuelle.

Article 7 : L’admission des membres honoraires est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, sauf celle des membres de droit qui sont statutairement désignés.

Article 8 : La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée après préavis de trois mois par le conseil d’administration
  • par radiation pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort

Article 9 : L’assemblée générale se réunit sur convocation écrite du président ou de son représentant :

  • en session normale une fois par an
  • en session extraordinaire, sur décision du conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres qui la composent

Sont électeurs les membres de l’association régulièrement inscrits :

  • ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’assemblée. ayant acquitté les cotisations dues
  • ayant à la date de l’assemblée générale l’âge requis par la législation en vigueur

Article 10 : L’assemblée générale, réunis en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, un seconde assemblée est convoquée au mois dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quelque soit le norme de présents, sur le même ordre du jour.

Article 11 : L’assemblée générale désigne au scrutin secret les membres élus au conseil d’administration, elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour, les membres sortants sont rééligibles. Elle désigne les membres de la commission d’apurement des comptes. Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle a pour mission de délibérer sur les question à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment pour le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle fixe le taux de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés : chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les question préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12 : L’association est administrée par un conseil d’administration constitué :

  • d’un membre de droit qui est monsieur/madame le/la maire, le chef du service départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant est invité.
  • de trois à quinze membres associés qui peuvent être des représentants d’association de jeunesse, d’associations sportives, d’organisation familiales ayant leur siège dans la commune ou des personnes choisies en raison de leur compétence particulière. Les membres associés sont choisis par le conseil d’administration dans la mesure des places disponibles.
  • de huit à vingt membres élus par l’assemblée générale. et choisis parmi les membres ayant adhéré depuis au moins six mois à la Maison des Jeunes.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans, dans le cadre de l’assemblée générale. les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement, définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le manda de membres remplacés. Les membres du conseil d’administration doivent être Français, sauf exception autorisée par le ministère de tutelle et être âgés de plus de dix huit ans. Les personnes privées de leurs droits civils ou politiques ne sont pas éligibles.

Article 13 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président :

  • en session normale au moins une fois par trimestre
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur la demande du ties au moins de ses membres présents ou représentés

La présence du tiers au moins de ses membres présents ou représentés. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix de membres présents ou représentés.

Article 14 : Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, son bureau qui peut comprendre de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou plusieurs vice président(e)s,
  • un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésori(è)r(e) et éventuellement un(e) trésorie(è)r(e) adjoint(e),
  • un ou plusieurs membres.

Les membres du conseil d’administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisées pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres de l’association doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 15 : Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association, en particulier :

  • il gère les ressources propres à l’association
  • il arrête le projet de budget, demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions fixées
  • il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral
  • il favorise les activités de l’association

Article 15 Bis : Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil d’administration ou de l’assemblée générale qu’avec voix consultative.

Article 16 : Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 17 : Le conseil d’administration établit le règlement intérieur.

Titre 3 – Ressources annuelles

Article 18 : Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • des subventions
  • des ressources crées à titre exceptionnel et s’il y a lieu l’agrément de l’autorité compétente
  • des recettes diverses autorisées par la loi du 1er juillet 1901

Article 19 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépensés et une comptabilité matière.

Titre 4 – Modification des statuts et dissolution

Article 20 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :

  • du conseil d’administration
  • du tiers au moins des membres qui composent l’assemblée

Le texte des modifications devant être communiquées aux membres de l’assemblée générale un mois avant la réunion de l’assemblée qui ne délibère valablement que si a moitié plus un de ses membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum une deuxième assemblée générale est convoquée, au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sur le même ordre du jour. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur le même ordre du jour. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 22 : Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 20 et 21 sont immédiatement adressées au préfet.

Article 23 : En cas de dissolution l’assemblée générale désigne les liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du ministère de tutelle.

Titre 5 – Contrôle des autorités publiques

Article 24 : Le président doit faire connaître dans le mois qui suit à a préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction e l’association. Il doit être tenu au siège social, un registre spécial côté et paraphé sur chèque feuille par le préfet ou le sous-préfet. Sur ce registre, sont inscrits suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec mention de la date des récépissés. Les registres de l’association et de comptabilités sont présentés sur toute réquisition des autorités administratives.

Article 25 : Le ministre de l’intérieur, le ministre de tutelle et leur agents, le préfet du département ont le droit de faire visiter par leur délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leurs fonctionnement.

Article 26 : Les règlements intérieurs préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale doivent être soumis à l’approbation du ministère de tutelle.